Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement régissent les relations contractuelles entre le cabinet vétérinaire du Dr Lamarque et les clients.

Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente, elles peuvent vous être remises, sur simple demande, sous un format papier au cabinet ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante : http://www.vetoplemet.com. Elles peuvent également vous être envoyées par mail sur demande à l’adresse mail : contact@vetoplemet.fr

Toute communication, tout acte effectué sur un patient ainsi que les achats réalisés dans notre établissement de soins vétérinaires sont soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement, que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare connaître et accepter.

1. APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS

Mon établissement de soins est classé « Cabinet Vétérinaire pour animaux de compagnie », et possède le module Salle de chirurgie et local d’hospitalisation conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires. Je suis joignable aux coordonnées ci-dessous :

Adresse : 6 place du Général Leclerc, 22 210 PLEMET

Téléphone : 09 87 11 87 09

Courriel : contact@vetoplemet.fr

Site Internet : www.vetoplemet.fr

2. SOCIÉTÉS D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS

Le cabinet est géré par le Docteur Harmonie LAMARQUE, exerçant à titre libéral, en Entreprise individuelle N°SIRET90916170500035

3. HORAIRES D’OUVERTURE ET ACCUEIL DU PUBLIC

Le Cabinet est ouvert au public du Mardi au Vendredi de 8h00 à 19h00. Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés lors des veilles de jours fériés ou périodes de congés. Les consultations ont lieu exclusivement sur rendez-vous.

Les consultations (sauf urgence) ont lieu sur rendez-vous toute la journée. En cas de consultation sans rendez-vous ou d’une urgence, un supplément sera appliqué.

Les urgences sont assurées pendant les horaires d’ouverture par le docteur Lamarque. En dehors de ces horaires, le numéro du cabinet 09 87 11 87 09 permet la prise en charge des urgences.

Toutes les chirurgies (hors urgences vitales) sont effectuées exclusivement sur rendez-vous après une consultation préalable.

Pour les animaux de rente et petits ruminants, la prise de rendez-vous s’effectue par téléphone au 09 87 11 87 09. Pour toute demande de visite impérative dans la journée, l’appel doit être effectué entre 8h30 et 9h30 (sauf urgence avérée). Tout appel tardif pour une visite non urgente pourra faire l’objet d’une majoration tarifaire.

Pour la sécurité de tous au sein du Cabinet :

• • Les chiens doivent être tenus en laisse.

• • Les chats et NAC doivent être maintenus dans une cage de transport adaptée et fermée.

• • Les chiens de catégories ou susceptibles de présenter un comportement agressif doivent être muselés avant l’entrée.

La circulation de la clientèle est libre entre le parking et la salle d’attente. L’accès aux zones techniques et de soins est strictement interdit au public, sauf autorisation expresse ou accompagnement par le vétérinaire. Le Cabinet décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’effets personnels survenus dans l’enceinte de l’établissement.

Le Cabinet se réserve le droit de refuser tout client dans les cas suivants :

• • Incivilités, injures, menaces, diffamation ou vociférations (à l’écrit comme à l’oral).

• • Comportement violent, inapproprié ou état d’ébriété.

• • Défaut de paiement antérieur.

• • Non-présentation à deux rendez-vous consécutifs non annulés au préalable.

• • Demande heurtant la conscience professionnelle du vétérinaire.

• • Impossibilité d’assurer la sécurité du personnel soignant (animal non maîtrisé, refus des moyens de contention ou non-respect des consignes).

Le cabinet décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes

4. PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS

Personnel vétérinaire :

• • Dr Harmonie LAMARQUE, Docteur Vétérinaire N°28330, diplômée de l’Université de Liège (ULG), gérante.

5. PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DU CABINET

ANIMAUX DE COMPAGNIE (Chiens, chats, NAC) : à la clinique :

• • Consultations de médecine générale : consultations de médecine interne, vaccination, bilan de santé, bilan pré-opératoire.

• • Chirurgies : de convenance, stérilisation, détartrage, soins dentaires, chirurgie des tissus mous.

• • Dermatologie : consultation, examens cutanés, examens otoscopiques des oreilles

• • Analyses médicales : Analyses externalisées vers un laboratoire spécialisé avec accord du client.

• • Anesthésies générales : Protocoles élaborés par le vétérinaire et adaptés à la nature de l’acte et à l’état clinique de l’animal, incluant systématiquement la gestion de la douleur. Un bilan sanguin préanesthésique pourra être réalisé après accord du propriétaire.

• • Délivrance de médicaments : Conformément au Code de la Santé Publique (Art L5143-2 et 6), la délivrance est réservée aux animaux soignés au cabinet. L’établissement ne tient pas d’officine ouverte.

• • Nutritionnel : le cabinet a à disposition des aliments spécifiques pour les chiens, les chats et les NAC : aliments diététiques, physiologiques, de réhydratation et de convalescence.

• • Produits d’hygiène et de soins : Antiparasitaire externe, antiparasitaire interne, soins dermatologiques, soins d’hygiène quotidiens,hygiène buccodentaire.Produits d’entretien quotidien et accessoires.

• • Conseils élevages Canins et collectivités : Médecine de groupe et Bilan sanitaire canin

ANIMAUX DE RENTE (Petits ruminants, Volailles, Porcins) à la clinique ou au domicile :

• • Médecine générale : médecine de troupeau et médecine préventive

• • Audits de troupeau

• • Autopsies 

• • Bilan sanitaire, rédaction de protocoles de soins et visites de suivi.

• • Analyses médicales : Analyses externalisées vers un laboratoire spécialisé avec accord du client.

• • Délivrance des médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

• • Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

FAUNE SAUVAGE :

Le Cabinet peut accueillir les animaux de la faune sauvage en détresse, dans le strict respect de la législation sur les espèces protégées. Les soins prodigués se limitent aux premiers gestes d’urgence (réhydratation, sédation, stabilisation) ou à l’abréviation des souffrances si l’état de l’animal est désespéré.

Une fois l’animal stabilisé, et selon l’espèce, il sera transféré vers le centre de soins de la faune sauvage compétent le plus proche (Centre de Soins LPO/Association Piafs/SeaSheperd Languidic) par les soins d’un bénévole de l’association ou de la personne ayant trouvé l’animal. Ces soins d’urgence à la faune sauvage sont effectués à titre gracieux.

TOUTES ESPECES :

• • Certification à l’export : rédaction des annexes D et contact avec les DDPP locales

6. SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état clinique.

Il n’y a pas de présence permanente de personnel soignant en dehors des heures d’ouverture. Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive durant la journée. Pour la nuit, les jours fermés et les week-ends, l’état de l’animal est évalué par le vétérinaire :

• • Soit l’animal est stable et peut rester au cabinet sans surveillance continue.

• • Soit son état nécessite une surveillance continue, auquel cas le propriétaire sera orienté vers une structure d’urgence assurant une surveillance 24h/24.

Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal, sur rendez-vous, pendant les heures d’ouverture, à condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement du cabinet ni le bien-être de l’animal hospitalisé.

7. PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS (Gardes)

Conformément au Code de déontologie, la continuité des soins est assurée en dehors des heures d’ouverture.

Pour les urgences du samedi de 8h à 12h00 et du lundi de 8h à 19h, Le Dr Lamarque assure les urgences pour sa clientèle.

Les nuits de semaine de 19h à 8h ainsi que les weekends à partir du samedi 12h et jusqu’au lundi 8h, la continuité des soins est assurée par le service d’urgences VÉTO 2 TOUTE URGENCE (situé à Rennes). La régulation téléphonique de ce service est gérée par la société VÉTOPHONIE. Le numéro habituel du cabinet (09 87 11 87 09) vous transféra directement vers ce service.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle (congés, maladie), un message sur le répondeur téléphonique (09 87 11 87 09) vous indiquera les coordonnées du vétérinaire confrère assurant l’intérim.

8. ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées au cabinet sont les suivantes :

• • Animaux de compagnie : chiens, chats, rongeurs, lagomorphes, animaux de bassecour, furets, oiseaux.

• • Animaux de rente : Porcins, Ovins, Caprins, Volailles, Abeilles

• • Faune sauvage

Le cabinet ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus en particulier les bovins et les équidés.

9. CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont consultables en salle d’attente. L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande au cabinet.  

Le total à régler correspond à la somme TTC des actes, médicaments et produits assortie d’une TVA à 20% sauf pour certains compléments alimentaires dont la TVA s’élève à 10%, il donnera lieu à une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact : Un devis estimatif peut être réalisé sur simple demande pour tout acte, il peut comporter des dépassements, qui seront considérés comme acceptés par le propriétaire si ceux-ci ne représentent pas plus de 30% du prix. En cas de dépassement significatif (>30%) du devis initial, l’accord du propriétaire sera sollicité.

Le cabinet précise que :

• • Un acte quel qu’il soit ne peut être effectué qu’à la suite d’une consultation

• • Les prix indiqués sont les prix unitaires

• • Le tarif des actes effectués par le service d’urgences peut être majoré.

10. MODALITÉS DE RÈGLEMENT

La totalité des honoraires sont payables comptant à la fin de la consultation ou lors de la restitution de l’animal. Moyens de paiement acceptés : Espèces, Carte Bancaire ou Chèque.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient, ou lors de soins particuliers.

Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif de la totalité du prix.

Les médicaments non entamés ne peuvent pas être repris.

En cas de non-paiement, le cabinet se réserve le droit de résilier le contrat de soins ou de suspendre l’exécution des prestations en cours et à venir conformément à l’Art R242-48 du Code Rural

En cas de non-paiement, des pénalités de retard (3 fois le taux d’intérêt légal) et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € seront appliquées (Décret n°2012-1115). Le cabinet se réserve le droit de refuser tout crédit.

Le cabinet se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement par un Huissier de Justice.

11. RISQUE THÉRAPEUTIQUE, ANESTHESIQUE, LIE A LA CONTENTION ET CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, acte médical, anesthésie ou chirurgie comporte un risque potentiel. Le Dr Lamarque s’engage à informer le client de ces risques avant toute intervention. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins à la demande de l’une ou l’autre des parties.

Le comportement agressif d’un animal présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes, nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier. Le Dr Lamarque informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

12. CONTRAT DE SOINS

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.

Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

13. DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès du patient, le cabinet peut, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation. Dans les autres cas, le cabinet peut assurer la crémation du corps par l’intermédiaire de la société ANIMA CARE/SELESTE/

Toute demande de crémation devra être signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client.

14. ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans l’établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

En cas d’animal particulièrement dangereux, le client doit en informer le personnel avant son arrivée puis venir s’annoncer au cabinet en laissant l’animal dans la voiture et ce, afin d’organiser au mieux la prise en charge de l’animal.

Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, le cabinet se réserve le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

15. AMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

A défaut de connaître ou de pouvoir joindre le détenteur de l’animal présenté par un tiers au cabinet, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

16. RENDEZ-VOUS NON HONORES

Les rendez-vous manqués et non annulés sont source d’une perte de temps, d’une désorganisation du cabinet et de l’allongement des délais de rendez-vous. En conséquence, tout rendez-vous non-décommandé pourra faire l’objet d’une demande d’indemnisation d’un montant équivalent à la moitié d’une consultation.

17. CLAUSE DE RESERVE DE PROPIETE

Toute délivrance de produits, de matériels et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété.

En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou de médicaments est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.

18. LITIGES ET MÉDIATEUR

Le cabinet attache une importance particulière à la qualité des relations avec sa clientèle et à la clarté des soins prodigués. La transparence dans les choix thérapeutiques est une priorité.

En cas d’insatisfaction relative à une prestation, le client est invité à prendre contact directement avec le cabinet. Une réponse sera apportée à toutes les interrogations afin de dissiper les malentendus ou de résoudre le problème à l’amiable.

En cas de litige déontologique, le client peut contacter le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Bretagne : 53 rue Jules Vallès, 35000 RENNES (Tél : 02 99 63 71 95)

En cas de litige de la consommation, conformément à l’article L.152-1 du Code de la consommation, le client peut saisir le Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire :

• • Email : mediateur-conso@veterinaire.fr.

• • Adresse postale : Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire, Conseil National de L’Ordre des Vétérinaire, 34 rue Breguet, 75011 PARIS.

En cas de litige sur la qualité de la pratique vétérinaire, la Responsabilité Civile Professionnelle du Cabinet est assurée par : Cabinet AXA DEBIAIS PANDELE, Centre Athéna, 2 rue François Jacob 22190 PLERIN Tel : 02 96 33 08 52

19. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES, PROTECTION DES DONNEES (RGPD) & SECRET PROFESSIONNEL

Les données collectées sont nécessaires au suivi médical de votre animal. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et au RGPD le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs de l’établissement de soins.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

20. REVISIONS DES CGF

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont révisables à tout moment, à l’initiative du Dr Lamarque.

Fait à Plémet, le 12/01/2026

Dr Harmonie LAMARQUE

N°Ordre 28 330

6 Place du général Leclercq

22 210 PLEMET